Mentions légales

En vigueur au 13/11/2025

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site https://www.canisfidelis.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Hélène M., entrepreneuse individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 99077615500014 dont le siège social est situé à Bagnols-sur-Cèze,

Adresse e-mail : helen@canisfidelis.fr

Le Directeur de la publication est Hélène M.

ci-après l’”Editeur“.

ARTICLE 2 – LE MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

Le médiateur à la consommation peut être saisi en cas de litige à l’adresse suivante : Smp Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

 

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

 

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message (données fournies volontairement par l’internaute) ;

  • via des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) : données de fréquentation (pages vues, durée de session, pages d’entrée/sortie, navigateur et système d’exploitation, adresse IP ou portion d’IP, identifiants anonymisés de cookies ou autres identifiants techniques).

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;

  • mesurer et améliorer la fréquentation et les performances du site (statistiques anonymisées) ;

  • assurer la sécurité et la maintenance du site.

3. Base légale du traitement

  • Formulaire de contact : consentement et/ou exécution d’une demande faite par l’intéressé ;

  • Outils de mesure d’audience : intérêt légitime du responsable du traitement pour la mesure statistique du service, sauf si l’outil implique un transfert de données hors UE sans garanties appropriées, auquel cas le consentement préalable peut être requis.

4. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligations légales contraires ;

  • Données de mesure d’audience : conservées 12 mois selon le paramétrage et les recommandations applicables.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Canis Fidelis et aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’analytics) intervenant pour l’exploitation du site. Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne fera l’objet d’un encadrement juridique adapté (clauses contractuelles, garanties, etc.).

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes) pour protéger les données. Pour Google Analytics, nous recommandons d’activer les options d’anonymisation (ou de recourir à des solutions conformes) afin de limiter la portée des données transférées.

7. Cookies / traceurs

L’utilisation d’outils de mesure d’audience implique le dépôt de cookies ou traceurs. Lorsqu’un cookie est soumis au consentement, nous demandons le consentement préalable via un bandeau conforme et conservons la preuve du choix. Pour les cookies strictement nécessaires, le dépôt peut être exempté de consentement sous conditions précisées par la CNIL.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, contactez : helen@canisfidelis.fr

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.